Résolutions

Le processus de présentation des résolutions est terminé. Les résolutions présentées avant la date limite du 4 février 2020 seront accessibles aux membres délégués au plus tard le 16 mai 2021.

Les résolutions relatives à la 29e Assemblée générale du CTC ont été acceptées entre le 26 novembre 2019 et le 4 février 2020. Avant le report de l’Assemblée générale de 2020, les représentants des affiliés siégeant aux comités des résolutions ont été convoqués pour examiner toutes les résolutions, élaborer des résolutions combinées et formuler des recommandations aux membres délégués à l’Assemblée générale. Le Conseil canadien du CTC a convenu de ne pas rouvrir le processus de présentation des résolutions pour l’Assemblée qui a été reportée.

Seules les résolutions d’urgence peuvent être présentées à cette étape.

En général, les résolutions d’urgence doivent porter sur les circonstances qui sont survenues depuis la date limite de présentation des résolutions ou les questions qui n’auraient pas pu être prévues avant cette date limite.

Toutes les résolutions d’urgence seront examinées par le Conseil canadien du CTC, qui a le pouvoir en vertu des Statuts de décider lesquelles présenter à l’Assemblée générale. L’approbation des deux tiers des membres délégués à l’Assemblée générale est requise pour qu’une résolution d’urgence puisse être débattue. Veuillez consulter la section 4 e) de l’article 11 des Statuts du CTC.

Processus de présentation des résolutions d'urgence

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